MR COPERSystems

Conditions générales de vente

Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux prestations réalisées par Sylvain ARLABOSSE - MR COPER Systems : création de sites web, développement de logiciels, intégration, automatisation, maintenance et accompagnement.

Devis et commande

Chaque prestation fait l’objet d’un devis gratuit et détaillé. La commande est ferme à la réception du devis signé, accompagné le cas échéant de l’acompte indiqué.

Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Sauf mention contraire sur le devis : acompte de 30 % à la commande, solde à la livraison. Paiement par virement à 30 jours maximum à compter de la date de facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités au taux de 3 fois le taux d’intérêt légal sont exigibles, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (clients professionnels).

Délais et livraison

Les délais figurent sur le devis. Ils dépendent de la remise par le client des éléments nécessaires (textes, photos, accès…).

Recette

À la livraison, le client dispose de 15 jours pour signaler les anomalies. Passé ce délai, la prestation est réputée acceptée.

Propriété intellectuelle

Sauf accord écrit contraire, l'ensemble des logiciels, plateformes, codes sources, développements spécifiques, modules et solutions réalisés par Sylvain ARLABOSSE - MR COPER Systems demeure sa propriété intellectuelle exclusive.
Le paiement d'une prestation ou d'un développement ne constitue pas une cession des droits de propriété intellectuelle.
Le client bénéficie d'un droit d'utilisation de la solution livrée, selon les conditions et la durée définies dans le devis, le contrat ou l'abonnement souscrit.
Sylvain ARLABOSSE - MR COPER Systems se réserve le droit de réutiliser, modifier, faire évoluer et commercialiser les développements réalisés, y compris les composants développés pour un client, sous réserve de respecter la confidentialité et les droits de ce dernier.
Les données et contenus fournis par le client restent sous sa responsabilité et ne font l'objet d'aucune cession au prestataire.
Toute cession de droits de propriété intellectuelle doit faire l'objet d'un accord écrit spécifique précisant son périmètre et ses conditions.

Droit de rétractation (clients particuliers)

Le client consommateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sauf si la prestation a commencé avec son accord exprès avant la fin de ce délai.

Litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action. Le client consommateur peut recourir au médiateur indiqué dans les mentions légales.

Dernière mise à jour : 16/11/2026